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Termes et Conditions

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2. Licence

Sauf indication contraire, Oweb et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble du contenu présent sur Oweb. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder au contenu d’Oweb pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Il vous est interdit de :

Copier ou republier le contenu d’Oweb
Vendre, louer ou sous-licencier le contenu d’Oweb
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Redistribuer le contenu d’Oweb

Le présent accord prend effet à la date indiquée ci-dessous.

Certaines parties de ce site offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions et informations dans certaines zones du site. Oweb ne filtre, n’édite, ne publie ni ne révise les Commentaires avant leur présence sur le site. Les Commentaires ne reflètent pas les vues et opinions d’Oweb, de ses agents et/ou de ses affiliés. Les Commentaires reflètent uniquement les points de vue et opinions de ceux qui les publient. Dans la mesure permise par les lois en vigueur, Oweb ne saurait être tenu responsable des Commentaires, ni des dommages ou dépenses causés et/ou subis du fait de l’utilisation et/ou de la publication et/ou de l’apparition de ces Commentaires sur ce site.

Oweb se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer ceux qui peuvent être considérés comme inappropriés, offensants, ou causant une violation des présentes conditions générales.

Vous certifiez et garantissez que :

Vous êtes habilité(e) à publier les Commentaires sur notre site et disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires pour le faire ;
Les Commentaires ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’auteur, le brevet ou la marque déposée d’un tiers ;
Les Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, calomnieux, offensant, obscène ou illégal, portant atteinte à la vie privée ;
Les Commentaires ne seront pas utilisés pour solliciter ou promouvoir une activité commerciale, personnalisée ou illégale.

Vous accordez à Oweb une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos Commentaires sous toutes formes, formats ou supports.

3. Création de liens (Hyperliens) vers notre contenu

Les organisations suivantes peuvent créer un lien vers notre site sans autorisation écrite préalable :

Agences gouvernementales ;
Moteurs de recherche ;
Organismes de presse ;
Les répertoires en ligne peuvent créer un lien vers notre site de la même manière qu’ils créent un lien vers les sites d’autres entreprises répertoriées ;
Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer d’hyperlien vers notre site.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil, vers nos publications ou vers d’autres informations du site, tant que le lien :
(a) n’est en aucune manière trompeur ;
(b) ne sous-entend pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de la part de l’organisation qui crée le lien et de ses produits et/ou services ;
(c) s’inscrit dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Nous pouvons examiner et approuver d’autres demandes de liens émanant des types d’organisations suivants :

Sources d’informations grand public et/ou commerciales généralement reconnues ;
Sites de la communauté .com ;
Associations ou autres groupes représentant des œuvres de charité ;
Répertoires en ligne ;
Portails internet ;
Cabinets comptables, d’avocats et de conseil ;
Établissements d’enseignement et associations professionnelles.

Nous approuverons les demandes de lien de ces organisations si :
(a) le lien ne nous présente pas, ni ne présente nos entreprises accréditées, sous un jour défavorable ;
(b) l’organisation ne possède aucun historique négatif à nos yeux ;
(c) le bénéfice que nous tirons de la visibilité de l’hyperlien compense l’absence d’Oweb ;
(d) le lien s’inscrit dans le contexte d’informations générales utiles.

Ces organisations peuvent créer un lien vers notre page d’accueil à condition que :
(a) le lien ne soit en aucune manière trompeur ;
(b) il ne sous-entende pas faussement un parrainage, un soutien ou une approbation de notre part ;
(c) il s’inscrive dans le contexte du site de la partie qui crée le lien.

Si vous faites partie des organisations énumérées au paragraphe 2 ci-dessus et que vous souhaitez créer un lien vers notre site, vous devez nous en informer en envoyant un courriel à Oweb. Veuillez inclure vos nom et prénom, le nom de votre organisation, vos coordonnées, ainsi que l’URL de votre site, une liste des URL depuis lesquelles vous envisagez de créer un lien vers notre site, et la liste des URL de notre site vers lesquelles vous souhaitez créer un lien. Veuillez patienter 2 à 3 semaines pour obtenir une réponse.

Les organisations approuvées peuvent créer un hyperlien vers notre site de la manière suivante :

En utilisant notre dénomination sociale ;
En utilisant l’adresse (URL) vers laquelle pointe le lien ;
En utilisant toute autre description pertinente du contenu de notre site, conforme au contexte et au format du contenu du site de la partie qui crée le lien.

L’utilisation du logo d’Oweb ou d’autres visuels ne sera pas autorisée pour la création de liens sans un accord de licence de marque.

4. Responsabilité relative au contenu

Nous ne saurions être tenus responsables du contenu qui apparaît sur votre site. Vous acceptez de nous protéger et de nous défendre contre toute réclamation qui pourrait être portée contre nous en lien avec votre site. Aucun lien ne doit apparaître sur un site qui pourrait être interprété comme diffamatoire, obscène, criminel, ou qui porte atteinte, enfreint ou préconise l’atteinte ou l’infraction aux droits de tiers.

5. Réserve de droits

Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien ou de tout lien spécifique vers notre site. Vous approuvez de retirer immédiatement tous les liens vers notre site sur simple demande. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment ces termes et conditions ainsi que notre politique de liens. En continuant de créer des liens vers notre site, vous acceptez d’être lié(e) et de respecter ces termes et conditions de création de liens.

6. Suppression de liens sur notre site

Si vous trouvez un lien sur notre site offensant pour quelque raison que ce soit, vous êtes libre de nous contacter et de nous en informer à tout moment. Nous examinerons les demandes de suppression de lien, mais nous ne sommes pas tenus d’y donner suite ou de vous répondre directement.

Nous ne garantissons pas que les informations présentes sur ce site sont exactes. Nous ne garantissons ni leur exhaustivité ni leur précision, ni ne nous engageons à assurer que le site reste disponible ou que le contenu du site soit mis à jour.

7. Clause de non-responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site et à l’utilisation de ce site. Aucune disposition de cette clause de non-responsabilité ne :

Ne limite ou n’exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels ;
Ne limite ou n’exclut notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ;
Ne limite l’une ou l’autre de nos responsabilités d’une manière qui n’est pas permise par la loi applicable ;
N’exclut l’une ou l’autre de nos responsabilités qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et interdictions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité :
(a) sont soumises au paragraphe précédent ;
(b) régissent toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et toute violation d’une obligation légale.

Tant que le site et les informations et services qu’il contient sont fournis gratuitement, nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Dernière mise à jour : 18/01/2025